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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente ») régissent la mise à disposition et la vente des produits Etro sur le site internet www.etro.com (ci-après le « Site »).

Les produits distribués sur le Site (ci-après les « Produits ») sont mis à disposition et vendus par Arnaboldi s.r.l., dont le siège social se situe Via Monte Napoleone 5, 20121 Milan - Italie, Code fiscal 04427650157 et Numéro de TVA 10298410159, immatriculée au Registre des entreprises de Milan sous le n° MI-1362635, soumise au contrôle et à la coordination de la société Gefin S.p.A., immatriculée au Registre des entreprises de Milan sous le n° 09854950152, dont le siège social se situe Via Spartaco 3, Milan, Italie (ci-après le « Vendeur »).

Le Vendeur, sur concession de ETRO S.p.A., met en vente sur le Site des produits de marque ETRO.

ETRO S.p.A., dont le siège social se situe via Spartaco, 3, 20135 Milan-Italie, Code fiscal 00600870133 et numéro de TVA 10114320152 et Registre des Entreprises 00600870133, Capital Social 41 833 260 € est propriétaire du Site, ainsi que détenteur de la marque ETRO et prendra en charge directement le Service Client et Réclamations dans le plein respect des présentes Conditions générales aux contacts indiqués à l’article 15 ci-dessous.

1.1 L’offre et la vente sur le site des Produits constituent un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du Décret législatif italien 6 Septembre 2005, n° 206 (« Code de la Consommation ») et par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003, qui réglemente l’activité de vente en ligne.

1.2 Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.

1.3 Les Conditions générales de vente sont les seules qui s’appliquent aux contrats de vente conclus entre l’utilisateur et le Vendeur via le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications et/ou les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont en conséquence invités à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant tout achat, la dernière version des Conditions générales de vente. Chaque contrat sera régi par les Conditions générales de vente en cours au moment de la transmission de la commande par l’utilisateur.

1.4 Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande.

1.5 En revanche, les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services par des entités autres que le Vendeur, éventuellement présentes sur le Site via des liens ou des bandeaux. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces entités, veuillez consulter leurs propres conditions de vente. Le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces entités. Le Vendeur n’effectue aucun contrôle ni suivi des sites web consultables au moyen desdits liens. Le Vendeur ne saurait ainsi en aucun cas être tenu pour responsable des contenus de ces sites et des éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou manquements à la loi de leur part.

1.6 L’utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente, que le Vendeur met à sa disposition dans la section « Conditions générales de vente » sur le Site. Le Vendeur attire son attention sur les précautions à prendre au moment de l’inscription régie par l’article 3 des présentes Conditions générales de vente ainsi que sur les accès ultérieurs au site pour effectuer des achats, au moyen de références explicites, et dont la mémorisation et la reproduction sont autorisées, ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur lui fournit sur le Site, aussi bien avant que pendant la procédure d’achat. Lorsqu’il effectue un achat sur le Site, le Client déclare qu’il a compris et qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions générales de vente ainsi que les Conditions générales d’utilisation du Site et dispense le Vendeur de le renvoyer aux Conditions générales après la transmission du bon de commande, sous réserve de l’envoi d’un récapitulatif des Conditions générales de vente avec la Confirmation de commande, tel que précisé à l’article 4 ci-dessous des présentes Conditions générales de vente.

1.7 Sauf dispositions d’ordre public, l’utilisateur déclare que toutes les communications, les notes d’informations et les conditions contractuelles (y compris les présentes Conditions générales de vente), qui lui seront fournies ou mises à disposition par voie dématérialisée, répondent à la condition de forme écrite, lorsque la loi en vigueur l’impose.

1.8 Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux États européens dans lesquels le Vendeur distribue ses produits et notamment : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède, à chacun desquels est associée une section spécifique du Site (« Pays »). Il est précisé que les citoyens européens résidant dans les pays n’appartenant pas à la liste des Pays seront libres d’accéder aux pages des Pays et de procéder aux achats de Produits conformément aux présentes Conditions générales.

1.9 Au moment où l’utilisateur demande pour la première fois à visiter le Site et conformément au Règlement UE 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 (le « Règlement géoblocage »), l’utilisateur pourra sélectionner la version du Site, parmi celles qui sont disponibles, qu’il souhaite visiter. Ce choix pourra éventuellement être appliqué au compte personnel de l’utilisateur, au cas où ce dernier en posséderait un, et n’aura pas à être répété à chaque fois, puisqu’il demeure valable pour toutes les visites ultérieures d’un même utilisateur sur une même version du Site, sans préjudice de la faculté de l’utilisateur de la modifier, à tout moment, en contactant le Service client selon les modalités et aux coordonnées indiquées à l’article 15 ci-dessous, et sans préjudice de pouvoir accéder à d’autres versions du Site qui seraient mises à disposition. Il est de plus précisé que, après le début de la procédure d’achat (qui correspond au moment où l’utilisateur clique sur « Acheter » pour placer un produit dans le panier), l’utilisateur pourra en tout état de cause choisir de changer la version du Site qu’il avait précédemment sélectionnée, sachant que cela entraînera l’interruption de la procédure d’achat, que le panier sera vidé et l’utilisateur redirigé sur la Page d’accueil de la version du Site qu’il a choisie selon la procédure décrite au paragraphe ci-dessus. Le tout sous réserve des cas suivants : - le blocage, la restriction d’accès ou la redirection vers une version alternative du Site pour des raisons de nationalité, de lieu de résidence ou domicile de l’utilisateur sont nécessaires pour assurer le respect d’une exigence légale établie par Droit de l’Union européenne ou le droit interne pouvant être applicable ; dans ce cas, une explication claire et spécifique sera fournie sur la raison pour laquelle le blocage, la restriction d’accès ou le redirection vers une autre version du Site sont nécessaires ; - le droit du Vendeur de faire des offres ciblées et/ou d’établir différentes conditions générales d’accès (par exemple, en mettant à disposition des versions spécifiques du Site par pays), y compris les prix de vente nets, tout en maintenant un traitement non discriminatoire et indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou de domicile des utilisateurs.

2.1 L’achat des Produits sur le Site est exclusivement autorisé aux personnes :
i. ayant atteint l’âge de 18 ans ;
ii. sont des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques qui, par rapport à l’achat des Produits, n’agissent pas dans le cadre d’une éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, libérale ou artisanale ;
iii. ne répondent pas au cas prévu par l’article 10.11 ci-dessous

2.2 L’utilisateur a la possibilité d’acheter plusieurs produits pour une même commande (« Commande multiple »). Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de ne pas accepter une commande multiple qui concernerait plus de cinq pièces d’un même article sur une même commande.

2.3 En cas de violation de ces interdictions, c’est-à-dire en cas de commandes passées par toute personne en situation anormale au regard de la quantité de produits achetés ou à la fréquence des achats effectués, le Vendeur se réserve le droit d’entreprendre toute action nécessaire pour mettre fin à ces irrégularités, y compris refuser ou annuler les commandes irrégulières ou, sur décision conjointe avec ETRO S.p.A., suspendre l’accès au Site ou annuler l’inscription au Site.

2.4 Le Vendeur se réserve enfin le droit de refuser ou d’annuler des commandes provenant :
i. d’un utilisateur avec lequel un contentieux est en cours, portant sur une inexécution contractuelle de celui-ci, y compris le non-paiement de la contrepartie de contrats de vente antérieurs ;
ii. d’un utilisateur ayant préalablement violé les conditions et/ou les termes du contrat de vente conclu avec le Vendeur ;
iii. d’un utilisateur ayant été impliqué dans des fraudes en tous genres et, notamment des fraudes relatives aux paiements par carte ;
iv. d’un utilisateur ayant délivré des données fausses, incomplètes ou en tout état de cause inexactes ou bien n’ayant pas envoyé immédiatement au Vendeur les informations et/ou documents demandés dans le cadre de la procédure visée à l’article 9.7 ci-dessous ou encore en cas d’envoi de documents invalides.

3.1 L’achat de Produits sur le Site peut être effectué moyennant l’inscription préalable au Site ou bien en modalité « visiteur ».

3.2 L’inscription au Site est gratuite. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet, en indiquant ses prénom, nom, préférences de collection, adresse e-mail valable et mot de passe, prendre connaissance de la Politique de confidentialité pour l’utilisation du Site et cliquer enfin sur « S’inscrire ». L’inscription sur le Site sera confirmée par l’envoi d’un e-mail à l’utilisateur.

3.3 L’inscription au Site, via l’ouverture d’un compte personnel appelé « Mon Compte », permet à l’utilisateur de :
i. sauvegarder ses adresses ;
ii. sauvegarder ses informations de paiement en vue de les réutiliser lors d’achats ultérieurs ;
iii. accéder à toutes les informations relatives aux commandes et aux retours ;
iv. suivre l’avancement de sa commande ;
v. gérer ses données personnelles et les mettre à jour à tout moment ;
vi. retirer, à tout moment, le consentement éventuellement donné en vertu de l’art. 1.9 ci-dessus.

3.4 Les données d’inscription (adresse e-mail et mot de passe) permettent à l’utilisateur d’effectuer des achats sur le Site. En tout état de cause, ces données doivent être conservées très soigneusement. Elles peuvent être utilisées uniquement par l’utilisateur et ne peuvent pas être cédées à des tiers. L’utilisateur s’engage à les garder secrètes et à veiller à ce qu’aucun tiers n’en soit en possession. Il s’engage de plus à informer immédiatement le Vendeur en cas de soupçons ou s’il constate une utilisation abusive ou une divulgation abusive de ses données.

3.5 L’utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d’inscription au Site et/ou à tout autre moment de sa relation avec le Vendeur et/ou avec ETRO S.p.A sont complètes et sincères et s’engage à exonérer et tenir indemne le Vendeur et ETRO S.p.A. de toute responsabilité, obligation de verser des dommages-intérêts et/ou sanctions découlant et/ou en tout état de cause liées à la violation par l’Utilisateur des règles sur l’inscription au Site ou sur la conservation des données d’inscription.

3.6 L’inscription au Site et/ou l’achat via le Site constituent l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. Le Vendeur mettra en tout état de cause en œuvre les mesures nécessaires pour que l’utilisateur soit informé du contenu de ces Conditions générales de vente au moment de son inscription ou lors de tout accès ultérieur au profil utilisateur (nécessaire pour procéder à l’achat).

4.1 Conformément aux Décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003, portant dispositions en matière de vente en ligne, le Vendeur informe l’utilisateur que :
i. pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, l’utilisateur devra remplir un bon de commande (le « bon de commande ») au format électronique et le transmettre au Vendeur, par voie dématérialisée, en suivant les instructions qui apparaitront en tant que de besoin sur le Site ;
ii. avant de transmettre le bon de commande, l’utilisateur pourra identifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données en suivant les instructions indiquées sur le Site ;
iii. lorsqu’il transmet un bon de commande, l’utilisateur déclare et garantit qu’il est de bonne foi qui achète les Produits pour son usage personnel ou celui d’une autre personne et qu’il ne remettra, ni ne vendra ou distribuera les Produits ni n’achètera pas les Produits à des fins commerciales ;
iv. après réception et enregistrement du bon de commande et réception de la confirmation de validité du mode de paiement utilisé et choisi par l’utilisateur (« Autorisation de paiement », sans frais pour l’Utilisateur), sous réserve des dispositions de l’article 9.3 et points suivants, le Vendeur enverra à l’utilisateur, à l’adresse e-mail communiquée, la confirmation de commande comprenant : un récapitulatif des Conditions générales de vente ainsi que des conditions contractuelles particulières applicables à certains types de Produits, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit acheté ou, dans le cas d’un Produit Custom Made (voir article 5.8 ci-dessous), les informations relatives à ce produit et aux options de personnalisation présélectionnées par l’utilisateur, le détail du prix, du mode de paiement utilisé, des frais et délais de livraison et des éventuels frais supplémentaires ainsi que les informations sur le droit de rétractation ou sur son exclusion. Le paiement ne sera prélevé qu’au moment où les articles figurant sur le bon de commande seront effectivement expédiés (exception faite des paiements exécutés via PayPal et Real Time Banking en raison de la particularité du fonctionnement de ces mécanismes de paiement, tels que définis à l’article 9 ci-dessous) ;
v. le bon de commande sera réputé accepté par le Vendeur dès réception par l’utilisateur de la confirmation de commande, qui confirmera l’expédition des produits achetés, que le Vendeur aura en stock. Ce n’est qu’à ce moment que seront réputés conclus, entre le Vendeur et l’utilisateur, les contrats relatifs à la vente des Produits indiqués dans la confirmation de commande. L’utilisateur devra vérifier l’exactitude des données figurant sur le message de confirmation de la commande et, en cas d’erreurs, devra le signaler sans délai au Vendeur. Si un ou plusieurs Produits commandés par l’Utilisateur, le Vendeur enverra la confirmation de la commande dès qu’ils seront disponibles, étant précisé que, si aucune confirmation de commande n’est envoyée passé un délai de 14 jours ouvrables après la transmission de la commande, celle-ci, concernant la partie relative auxdits Produits, sera réputée refusée par le Vendeur ;
vi. le bon de commande sera archivé dans le fichier du Vendeur pendant la durée nécessaire à son exécution et en tout état de cause, conformément à la loi. Pour accéder à son propre bon de commande, l’utilisateur inscrit pourra consulter la section « Mon Compte - Mes commandes » se trouvant sur le Site.

4.2 Les langues à disposition des utilisateurs pour la conclusion du contrat sont l’Italien, l’Anglais, le Français, l’Allemand, l’Espagnol, le Chinois et le Japonais. Le Service client est en mesure de communiquer avec les utilisateurs en italien et en anglais.

5.1 Les Produits vendus sur le Site sont des articles de prêt-à-porter et accessoires (notamment, mais pas exclusivement, chaussures, articles de maroquinerie, sacs, lunettes, accessoires beauty and care, parfums, accessoires décoration) figurant sur le catalogue électronique publié sur le Site lors de la commande passée par l’utilisateur.

 

5.2 La disponibilité des Produits indiquée sur le Site lorsque le bon de commande est rempli, est purement indicative et soumise à la vérification du Vendeur, ceci même si la disponibilité des Produits est sans cesse suivie et mise à jour. Cependant, dans la mesure où le Site peut être visité simultanément par plusieurs utilisateurs, il se peut que plusieurs utilisateurs achètent le même Produit au même moment. Dans ce cas, le Produit pourrait apparaître disponible pendant un court laps de temps, alors qu’il est épuisé ou n’est pas immédiatement disponible. Il sera par conséquent nécessaire d’attendre le réassort.

 

5.3 Une fois qu’il a reçu le bon de commande du Client, le Vendeur vérifiera la disponibilité réelle du Produit, conformément à l’article 4.1 des présentes Conditions générales de vente, et en cas d’issue favorable, confirmera la commande aux conditions prévues par l’article 4.1. point (v). Ce n’est qu’à ce moment que le Contrat de vente à distance sera réputé conclu. Si le Produit n’est pas disponible, le Vendeur communiquera ces circonstances à l’Utilisateur, étant précisé qu’à défaut de réponse du Vendeur dans un délai de 14 jours ouvrables, la commande sera réputée refusée et aucune somme ne sera débitée à l’Utilisateur. Les sommes éventuellement versées/bloquées selon le mode de paiement choisi, seront restituées/débloquées dans les plus brefs délais conformément à l’article 5.5.

 

5.4. Si le Vendeur relève que les Produits ne sont pas disponibles, il pourra, dans le cadre de la communication visée à l’article 5.3, proposer à l’Utilisateur :
i. le même Produit, avec un nouveau délai de livraison extraordinaire, s’il est possible d’obtenir un réassort. À cet effet, le Vendeur transmettra une communication indiquant de nouveaux délais, contenant toutes les informations figurant dans le document « Confirmation de la commande » mentionné à l’article 4.1. (v). Pour que le Contrat soit conclu, l’Utilisateur devra communiquer son acceptation à l’adresse indiquée à l’article 15 des présentes Conditions, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables. À défaut de réponse dans le délai susmentionné, la proposition sera réputée définitivement refusée. Pour le paiement, il sera demandé à l’Utilisateur de répéter les procédures de saisie des informations de paiement ;
ii. la fourniture d’un autre produit, s’il n’est pas possible de réassortir le Produit, d’une valeur équivalente ou supérieure, dans les délais et aux conditions indiquées au point 5.4.(i) ci-dessus.

 

5.5 Au cas où le paiement du Montant total dû- à savoir le prix du Produit TTC, englobant les éventuels autres impôts ou taxes applicables, les frais de port, si appliqués, et tous les frais supplémentaires, tels qu’ils figurent sur la commande - aurait été effectué avant la Confirmation de la commande, le Vendeur effectuera le remboursement du Montant total dû sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 15 jours civils à compter du moment auquel l’indisponibilité du Produit ou toute autre raison susceptible de ne pas entraîner la conclusion du Contrat est communiquée au Client. Le déblocage des sommes éventuellement liées à des modes de paiement qui prévoient cette éventualité, comme les cartes de crédit est soumis à la même période. Le montant du remboursement (le « Montant du Remboursement ») sera communiqué à l’utilisateur par e-mail et il sera crédité sur le même mode de paiement que celui utilisé par l’utilisateur lors de son achat. Les éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.

 

5.6 Les dispositions du présent article s’appliquent également aux Commandes multiples. Lorsque le Vendeur relève l’indisponibilité totale ou partielle des Produits concernés par la Commande, il le communique dans les formes et aux conditions prévues par les articles 5.3 et 5.4. En cas d’indisponibilité partielle (à savoir d’une partie limitée des Produits sur lesquels porte la Commande), l’Utilisateur pourra demander l’annulation de l’intégralité de la Commande multiple uniquement si le(s) Produit(s) concerné(s) par la Commande multiple devenus indisponibles par rapport aux autres Produits objets de la Commande Multiple disponibles revêtent un caractère accessoire effectif.

 

Produits en Pré-Commande et Produits Back in Stock

 

5.7 Sous réserve des articles de 5.1 à 5.6 ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit :
i. d’offrir à l’utilisateur la possibilité d’acheter en avant-première les Produits des nouvelles collections avant qu’ils ne soient produits. (« Produits en Pré-commande ») ;
ii. d’offrir à la vente des Produits qui, bien qu’ils ne soient pas disponibles au moment où ils sont introduits dans le catalogue électronique du Site (parce que, par exemple, en attente de réassort), peuvent toujours être sélectionnés par l’utilisateur en vue de les acheter ultérieurement (« Produits Back in Stock ») Les produits en Pré-commande et les Produits Back in Stock seront placés dans une section spécifique du Site et/ou seront identifiés par la mention « Pré-commande » ou « Back in Stock », dans la fiche produit de chaque Produit en Pré-commande ou Back in Stock, ainsi que pendant le processus d’achat et, en tout état de cause, avant que l’utilisateur ne soit lié par le contrat de vente du Produit en Pré-commande ou Back in Stock, il sera indiqué la date à laquelle le Produit en Pré-commande ou Back in Stock sera disponible. Les produits en Pré-commande et/ou Back in Stock peuvent être achetés et payés par l’utilisateur avec le moyen de paiement prévu par les présentes conditions, à l’exception du mode Real Time Banking, qui n’est pas disponible pour ces produits ; une fois le bon de commande envoyé, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation de commande, répondant aux exigences de l’article 4.1, faisant spécifiquement référence aux produits en Pré-commande ou Back in Stock ; cet e-mail sera distinct de celui relatif aux Produits, autres que les produits en Pré-commande et/ou en Back in Stock, éventuellement achetés par l’utilisateur avec les Produits en Pré-commande et/ou Back in Stock. Le prélèvement effectif du Montant Total Dû (à l’exclusion du paiement via PayPal en raison de la particularité du fonctionnement de ce mécanisme de paiement tel que défini à l’article 9 ci-dessous) relatif aux Produits en Pré-commande et/ou Back in Stock ne sera effectué qu’au moment de l’expédition du Produit en Pré-Commande et/ou Back in Stock. En cas de paiement par carte de crédit, aucun montant ne sera donc prélevé sur le compte de l’utilisateur avant cette date, et le Vendeur se limitera à vérifier la validité de la carte et l’absence d’éventuelles oppositions, conformément aux dispositions de l’art. 9.2 ci-dessous. Toute personne achetant un Produit en Pré-commande et/ou Back in Stock recevra un e-mail l’avertissant lorsque le Produit en Pré-Commande et/ou Back in Stock sera disponible (« E-mail de confirmation de disponibilité »). À défaut de livraison ou en cas de retard ou si le Produit en Pré-Commande n’est finalement pas produit ou, pour ce qui est du Produit Back in Stock, si celui-ci ne devient plus disponible, les dispositions de l’article 10.12 s’appliquent. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions, sous réserve de compatibilité, s’appliquent.

 

Produits Custom Made

 

5.8 Le Vendeur se réserve le droit d’offrir à l’utilisateur la possibilité d’acheter des Produits dénommés « Custom Made », c’est-à-dire des produits que l’utilisateur, à partir d’un produit de base, peut choisir de personnaliser selon les options proposées au cas par cas (les « Produits Custom Made »), voir aussi l’article 4.1 des Conditions. Les Produits Custom Made seront placés dans une section dédiée du Site et/ou seront identifiés par la mention « Custom Made ». Le délai de livraison d’un Produit Custom Made sera indiqué sur la Fiche Produit de chaque Produit Custom Made, ainsi que pendant le processus d’achat, et en tout état de cause avant que l’utilisateur ne soit lié par le contrat de vente. Les procédures et dispositions fixées par l’article 5.7 ci-dessus, ainsi que, sous réserve de compatibilité, toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux Produits Custom Made. Il est en tout état de cause rappelé à l’utilisateur qu’en ce qui concerne le Produit Custom Made, la faculté de remplacer le produit (voir l’article 8.3 ci-dessous) et le droit de rétractation (voir l’article 11 ci-dessous) sont exclus.

6.1. Chaque Produit est accompagné d’une fiche de renseignements illustrant ses principales caractéristiques (« Fiche Produit »). Les images et descriptions figurant sur le Site présentent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. Cependant, les couleurs des Produits pourraient différer des couleurs réelles à cause des paramétrages des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs. De plus, les images du Produit figurant sur la Fiche Produit pourraient avoir des dimensions différentes ou être associées à d’éventuels produits accessoires. Ces images sont par conséquent indicatives et comportent une tolérance d’utilisation. Aux fins du contrat de vente, la description du Produit figurant sur le bon de commande transmis par le Client fait foi.

7.1 Tous les prix des Produits publiés sur le Site sont exprimés en Euros (ou dans la monnaie locale) et sont TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de port. Le Montant total dû figurant sur la commande pourra être visualisé par l’utilisateur avant qu’il ne transmette la commande.

 

7.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, étant précisé que le prix débité à l’utilisateur sera celui indiqué sur le Site lors de la transmission de la commande et qu’aucun changement ne sera accepté (augmentation ou diminution) ultérieurement.

 

7.3 Si un Produit est offert sur le Site à un prix remisé, la Fiche produit indiquera le prix plein tarif initial, sur lequel sont appliqués la réduction et le pourcentage de réduction.

8.1 Au cas où le Montant total dû ne serait pas payé ou en cas d’échec du paiement, le contrat de vente sera résolu aux termes et en exécution de l’article 1456 du Code Civil italien, sans préjudice des dispositions de l’article. 9.3. L’utilisateur sera informé par e-mail de la résolution du contrat et, par conséquent, de l’annulation de la commande.

 

8.2 Le Vendeur n’expédiera les Produits qu’après réception de la confirmation du paiement par l’utilisateur du Montant Total Dû. Le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour des raisons non imputables au Vendeur, sera en revanche transféré à l’utilisateur, lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par ce dernier autre que le transporteur, prendra matériellement possession des Produits.

9.1 Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué :
• par carte de crédit, via l’une des cartes acceptées par le Vendeur, qui sont spécifiquement indiquées dans le pied de page en bas à droite de chaque page du Site ;
• via l’un des moyens de paiement suivant « real time banking » :
- iDEAL, disponible uniquement si le Pays d’Achat (voir article 10.1 ci-dessous) sélectionné par l’utilisateur est les Pays-Bas, et à condition que le Client ait un compte en ligne, dans l’un des établissements de crédit ayant adhéré à ce service. La liste des établissements adhérents est disponible à l’adresse https://www.currence.nl/en/products/ideal/licences-ideal/, sous la section « iDEAL Issuing Licencees » ;
- SOFORT, disponible pour les Pays d’Achat suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni ; et à condition que l’utilisateur ait un compte en ligne dans l’un des établissements de crédit ayant adhéré à ce service. La liste des établissements adhérents est disponible à l’adresse https://www.sofort.com/payment/banks/check/, en renseignant le Pays d’Achat concerné et le code banque de l’établissement de crédit pour vérifier l’adhésion de l’établissement sélectionné à ce service ;
(Sauf indication contraire, dans les présentes conditions, tous et chacun des moyens de paiement « real time banking » susmentionnés seront appelés « Moyen(s) de paiement Real Time Banking ») ;
• via la solution de paiement PayPal.
Si un ou plusieurs moyen(s) de paiement susmentionnés(s) ne peu(ven)t être utilisé(s), éventuellement même pour un Produit spécifique, ceci sera clairement indiqué sur le Site, au début de la procédure d’achat ou au plus tard avant que l’utilisateur ne conclue son achat ou ne transmette la commande. Dans tous les cas, le(s) moyen(s) de paiement non disponibles ne pourront pas être sélectionnés par l’utilisateur pendant la procédure d’achat.

 

9.2 En cas de paiement en ligne par carte, le Vendeur, lors de la transmission de la commande, n’effectue pas le prélèvement du Montant Total Dû mais se limite à vérifier la validité de la carte et l’absence d’éventuelles oppositions. Le Montant Total Dû ne sera prélevé qu’au moment de l’expédition étant précisé qu’en cas de Commande multiple contenant des Produits ayant des dates de livraison différentes, le prélèvement sera fractionné en fonction des dates de livraison. La validité de la carte et l’absence d’opposition sont confirmées par une demande d’autorisation de paiement, cette somme étant ensuite restituée dans un bref délai et ne constituant donc pas un coût supplémentaire pour l’utilisateur.

9.2.1 En cas de paiement par carte (à l’exclusion des cartes du circuit Maestro) ou de PayPal, en sélectionnant l’option « Sauvegarder ces informations pour vos futurs achats » disponible sur la page « Détails de l’Achat » lors de la procédure d’achat, l’utilisateur autorise la sauvegarde des données fournies ainsi que l’utilisation de celles-ci pour le paiement des commandes passées ultérieurement sur le Site, évitant de cette façon de devoir fournir ces données lors de chaque nouvel achat (« One click buy »). L’utilisateur peut, à tout moment, retirer l’autorisation de réutilisation de ces données pour ses achats ultérieurs en accédant à son compte personnel et en cliquant sur « Annuler » dans la section « Détails de paiement ». Le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé de la société Adyen N.V., qui prévoit l’utilisation du procédé SSL. Les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, date d’expiration, code de sécurité) ou du compte PayPal (adresse e-mail et mot de passe) sont cryptées et envoyées directement au gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs du Vendeur. Ainsi, le Vendeur ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde des données fournies, exception faite des données relatives au titulaire de la carte ou du compte PayPal, au cas prévu par l’article 9.7 ci-dessous.

 

9.3 Si l’utilisateur ne parvient pas à terminer le paiement de sa commande avec les moyens indiqués à l’article 9.1 ci-dessus (ex : échec de la procédure de vérification de la validité de la carte et/ou de l’absence d’oppositions ; provision insuffisante sur le compte associé à la carte ; dépassement du plafond de dépense, etc.) et si le Vendeur décide de ne pas procéder à la résolution du contrat, conformément à l’article 1456 du Code Civil italien, la commande passée par l’utilisateur sera suspendue et le Service Client contactera l’utilisateur pour lui proposer un paiement par virement bancaire.

9.3.1 Si le Client accepte de payer par virement bancaire, le Service Client lui enverra un e-mail contenant les coordonnées bancaires nécessaires pour réaliser le virement.

9.3.2 Le paiement des Produits par virement bancaire devra être effectué dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à compter de la date de réception de l’e-mail mentionné l’article 9.3.1. Passé ce délai, le contrat sera résolu de plein droit conformément aux dispositions de l’article. 1456 du code civil italien. La résolution du contrat, dont l’utilisateur sera informé par e-mail, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement du Montant Total Dû, éventuellement réglé en retard. En cas de compatibilité, l’article 5.5 ci-dessous s’applique.

9.3.3 En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison du Produit sera calculé à compter de la date de réception du virement par le Vendeur. Pour faciliter le rapprochement entre le paiement reçu par virement bancaire et la commande, il est demandé à l’utilisateur d’indiquer dans le motif du virement bancaire :
· le numéro de commande ;
· la date de transmission de la commande ;
· les nom et prénom du destinataire de la commande, s’il ne s’agit pas du titulaire du compte bancaire dont provient le virement.
Il est conseillé à l’utilisateur d’envoyer au plus tôt le reçu du virement bancaire par e-mail au Vendeur.

9.3.4 Les informations indiquées aux articles 9.3.1, 9.3.2 et 9.3.3 seront contenues : (i) dans l’e-mail de confirmation de la commande visé à l’article 4.1 (v) ci-dessus, si elle n’a pas encore été envoyée à l’utilisateur, ou bien (ii) dans un e-mail spécifique, si l’e-mail de confirmation de la commande visé à l’article 4.1 (v) a déjà été envoyé à l’utilisateur.

 

9.4 En cas de paiement par Real Time Banking via iDEAL, l’utilisateur, après avoir sélectionné le moyen de paiement via iDEAL, verra apparaître une fenêtre contenant la liste des établissements de crédit adhérant à ce service ; il pourra donc choisir parmi les établissements cités celui avec lequel il souhaite effectuer le paiement, après quoi il sera redirigé vers la plateforme de ce même établissement de crédit où il lui sera demandé de fournir ses coordonnées bancaires (numéro de compte et numéro de carte de débit) afin de finaliser le paiement. En cas de paiement par Real Time Banking via SOFORT, l’utilisateur, après avoir sélectionné le moyen de paiement via Sofort, sera redirigé vers la plateforme du propre établissement de crédit en ligne et pourra ainsi procéder au paiement en sélectionnant la nationalité et le nom de sa Banque, puis en insérant le nom d’Utilisateur, le code secret, le numéro de compte et le code de confirmation de la transaction ainsi que d’éventuelles données supplémentaires qui pourraient être requises, en fonction de l’établissement sélectionné. Dans tous les cas de paiement par les moyens Real Time Banking susmentionnés, le paiement devra être effectué immédiatement. Les données d’accès au compte de la banque en ligne de l’utilisateur sont cryptées et transmises directement au gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs du Vendeur ; ainsi ce dernier ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde des données fournies. Le Montant Total Dû sera débité sur le compte sélectionné par l’utilisateur, au moment de l’envoi du bon de commande sur le Site. Sauf accord contraire avec l’utilisateur, en cas de résolution du contrat de vente et dans tout autre cas de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement dû à l’utilisateur sera crédité sur son compte bancaire. Les délais de remboursement dépendent uniquement de la société qui fournit le service et/ou du système bancaire. En conséquence, une fois l’ordre de paiement donné, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards ou omissions concernant le remboursement. En cas de contestation, l’utilisateur devra s’adresser directement à la société fournissant le service.

 

9.5 En cas de paiement par Paypal, l’utilisateur sera redirigé sur le site www.paypal.com pour effectuer le paiement des Produits selon la procédure prévue et régie par PayPal et aux conditions contractuelles convenues entre l’utilisateur et PayPal. Les données insérées sur le Site de PayPal seront directement traitées par ce dernier et ne seront pas transmises ni partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n’est donc pas en mesure de connaître et ne sauvegarde en aucun cas les données de la carte de crédit associée au compte PayPal de l’utilisateur ou bien les données de tout autre instrument de paiement associé à ce compte.

 

9.6 En cas de paiement par PayPal, le Montant Total Dû sera débité à l’utilisateur par PayPal au moment de l’envoi du bon de commande par l’utilisateur. En cas de résolution du contrat de vente et dans tout autre cas de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement dû à l’utilisateur sera crédité sur son compte PayPal. Les délais de versement sur l’instrument de paiement associé à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois l’ordre de versement en faveur de ce compte donné, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards ou omissions au niveau du remboursement à l’utilisateur. En cas de contestation, l’utilisateur devra s’adresser directement à PayPal.

 

9.7 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et prévenir d’éventuelles fraudes, le Vendeur se réserve le droit de demander à l’utilisateur de recevoir par e-mail une photocopie recto verso de sa carte d’identité en cours de validité, et au cas où le destinataire de la commande ne serait pas le titulaire de la carte de crédit, du compte PayPal ou de la carte d’identité, le Vendeur pourra demander, en outre ou en alternative, le code d’autorisation relatif à la transaction de la commande passée par l’utilisateur. Le délai de transmission des documents requis par le Vendeur sera précisé dans l’e-mail de demande. Ce délai ne dépassera en aucun cas cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande par l’utilisateur. Dans l’attente des informations et/ou des documents demandés, la commande sera suspendue. L’utilisateur est tenu d’envoyer les informations et/ou les documents requis dans les délais indiqués. Au cas où le Vendeur ne recevrait pas ces informations et/ou documents dans le délai indiqué dans l’e-mail ou bien recevrait des informations erronées, incomplètes et/ou des documents expirés ou non valides, le contrat sera résolu de plein droit conformément à l’article 1456 du Code Civil italien et la commande sera par conséquent annulée, sans préjudice pour le Vendeur de réclamer des dommages-intérêts en cas de comportement abusif de l’utilisateur. La résolution du contrat, dont l’utilisateur sera informé par e-mail dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de l’échéance du délai d’envoi des documents demandés par le Vendeur entraînera l’annulation de la commande et le remboursement du Montant Total Dû éventuellement déjà payé par l’utilisateur, avec application des modalités de remboursement prévues à l’article 5.5, sous réserve de compatibilité. Si le Vendeur reçoit, dans les délais requis, les informations et/ou les pièces justificatives, les délais de livraison applicables au Produit courront à compter de la date de réception de ces éléments.

 

9.8 En tout état de cause, la facture sera établie au moment de l’expédition de la commande et sera envoyée par e-mail à l’utilisateur à l’adresse qu’il aura indiquée.

10.1 Une fois acceptée par le Vendeur, la transaction faisant l’objet de la demande de commande constitue un contrat valide entre le Vendeur et l’acheteur.

10.2 Le contrat est régi par la loi italienne et la juridiction compétente pour régler toute controverse directement ou indirectement liée à l’interprétation, le perfectionnement et l’exécution du contrat est le Tribunal de Milan, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

A) Achats sur le Site

11.1 L’utilisateur ayant la qualité de consommateur, a le droit d’exercer son droit de rétractation sans devoir assumer aucun frais, autres que ceux prévus à l’article 11.6 ci-dessous, dans un délai de quarante-cinq(45) jours calendaires à compter de la livraison des Produits conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien. La période de rétractation (« Période de Rétractation ») expire au bout de 45jours :

a) en cas de commande relative à un seul Produit, à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers, désigné par celui-ci, autre que le transporteur, entre matériellement en possession des Produits ; ou
b) en cas de Commande Multiple avec des livraisons séparées, à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, entre matériellement en possession du dernier Produit.

 

11.2 Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration de la Période de rétractation.

 

11.3 À cette fin, l’utilisateur peut :

a) utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site dans l’espace dédié au statut des commandes sur « MyAccount » pour les utilisateurs inscrits ou sur la page dédiée au statut de la commande pour les visiteurs (« Formulaire de Rétractation en ligne ») ; ou bien
b) envoyer par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 15 une déclaration explicite de sa décision de se prévaloir de son droit de rétractation en indiquant le numéro de commande, le(s) Produit(s) pour le(s)quel(s) il souhaite exercer son droit de rétractation et son adresse (« Déclaration de rétractation »).

 

11.4. Si l’utilisateur opte pour la Déclaration de rétractation, il est dans son intérêt d’utiliser un support durable, car la charge de la preuve relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du Délai de rétractation pèse sur l’utilisateur.

 

11.5 Après avoir exercé son droit de rétractation, l’utilisateur est tenu de retourner au Vendeur les Produits en parfait état, sans retard indu et en tout état de cause dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a fait part de sa décision au Vendeur ; le Produit est réputé retourné au moment auquel est remis, dans le délai susmentionné, au transporteur indiqué par le Vendeur ou, selon le cas, au transporteur choisi par l’utilisateur (« Délais de retour »). Pour le retour, l’utilisateur doit suivre la procédure indiquée au point 11.6 ci-dessous, ainsi que dans les instructions mises à sa disposition sur le Site, avant la conclusion du contrat (« Instructions types sur le droit de Rétractation »).

 

11.6 Dans le respect des Délais de Retour :

(i) l’utilisateur qui retourne le Produit du même pays que celui dans lequel il a été livré, comme indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande (par ex. : si l’utilisateur, indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou d’établissement, a demandé que le Produit lui soit livré en France, la procédure de retour prépayée prévue par le présent point pourra être utilisée uniquement si le lieu d’enlèvement du Produit objet du droit de rétractation se situe en France), devra le retourner, correctement protégé et emballé, dans son emballage d’origine, par le biais du transporteur mis à disposition par le Vendeur, en apposant sur le colis du Produit à retourner l’étiquette préimprimée et prépayée fournie à l’utilisateur avec le Produit (« Étiquette transporteur »). L’utilisateur pourra contacter le transporteur, dont les coordonnées sont indiquées dans les Instructions types sur le droit de Rétractation, pour convenir de la date et du lieu d’enlèvement du colis. Dans ce cas, l’utilisateur n’aura pas à payer les frais de retour du Produit, et ne supportera pas le risque de perte ou de détérioration du Produit lors de l’expédition (« Retour Prépayé »).

(ii) l’utilisateur qui retourne le Produit depuis un pays autre que celui (indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande) dans lequel la livraison a eu lieu ou, même dans le cas du même Pays, mais avec un transporteur de son choix, devra le retourner, correctement protégé et emballé, sous sa propre responsabilité, en s’adressant au transporteur de son choix à ses frais, y compris les éventuels frais de douane (« Retour par son propre transporteur ») et en l’envoyant à l’adresse suivante :

ARNABOLDI s.r.l.
Via Monte Napoleone, 5 20121 Milano (MI) Italy

Pour les produits qui, de par leur nature, ne peuvent normalement pas être retournés par la poste, les Instructions types sur le droit de Rétractation indiquées à l’article 11.5 ci-dessus, indiqueront une estimation du prix de retour desdits Produits.

 

11.7. Si le consommateur se prévaut à bon droit de son droit de Rétractaction, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus (« Montant Total Dû »), sans retard indu et en tout état de cause dans un délai de quatorze jours à compter de la déclaration de rétractation. Ceci sans préjudice, aux termes de l’article 56 du Code de la consommation italien, du droit du Vendeur de retenir le remboursement tant qu’il n’a pas reçu les biens ou tant que l’utilisateur n’a pas démontré qu’il a bien renvoyé les biens, en fonction de la situation qui se vérifie en premier lieu. Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement employé par l’utilisateur pour son achat, à moins que le consommateur n’en ait expressément convenu autrement dans la Déclaration de rétractation.

12.1 Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128 à 135 du Décret Législatif italien n° 206/2005 (« Code de la consommation ») (la « Garantie légale »).

 

12.2 A QUI S’APPLIQUE-T-ELLE
La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Par conséquent, elle s’applique uniquement aux utilisateurs ayant effectué un achat sur le Site en dehors de toute éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou libérale.

 

12.3 QUAND S’APPLIQUE-T-ELLE
Le Vendeur (et donc, en ce qui concerne les achats effectués sur le Site, Arnaboldi s.r.l.) est responsable vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité existant lors de la livraison du produit et se manifestant dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison. Le défaut de conformité doit être déclaré au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert.
Sauf preuve contraire, on présume que les défauts de conformité se manifestant au cours des six mois suivant la livraison du produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la date de livraison du produit, le consommateur devra en revanche prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment où il l’a reçu.
Pour bénéficier de la Garantie légale, l’utilisateur devra donc fournir, avant tout, la preuve de la date d’achat et de la livraison du bien. Il incombe donc à l’utilisateur, pour fournir cette preuve, de conserver la facture d’achat adressée par le Vendeur, ainsi que le Document de transport ou tout autre document pouvant attester de la date d’achat (par exemple, le relevé de la carte de crédit ou bien le relevé de compte bancaire) et de la date de livraison.

 

12.4 QU’EST-CE QUE LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Un produit acheté présente un défaut de conformité lorsque :

i. il n’est pas adapté à l’utilisation pour laquelle il est habituellement utilisé ;
ii. il n’est pas conforme à la description faite par le vendeur et il ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur en tant qu’échantillon ou modèle ;
iii. il ne présente ni les qualités ni les prestations habituelles d’un bien du même genre, que le consommateur est raisonnablement en droit de s’attendre, compte tenu des déclarations faites par voie de publicité ou d’étiquetage ;
iv. il n’est pas adapté à l’usage particulier souhaité par le consommateur et qui a été communiqué au vendeur et accepté par ce dernier au moment de la conclusion du contrat.

Sont donc exclus du champ d’application de la Garantie Légale les éventuelles pannes ou mauvais fonctionnements causés par des événements accidentels ou relevant de la responsabilité de l’utilisateur ou bien d’une utilisation du produit non conforme à sa destination et / ou à l’usage prévu dans la documentation technique fournie avec le produit.

 

12.5 REMÈDES A LA DISPOSITION DE L’UTILISATEUR
En cas de défaut de conformité dûment déclaré dans les délais prescrits, l’utilisateur a le droit :

i. en premier lieu, d’obtenir la réparation ou le remplacement gratuit du bien, à moins que le remède demandé soit objectivement impossible ou trop onéreux par rapport à l’autre ;
en deuxième lieu (c’est à dire si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou trop coûteux ou bien la réparation ou le remplacement n’ont pas été réalisés dans un délai raisonnable ou bien la réparation ou le remplacement précédemment effectués ont causé des inconvénients majeurs au consommateur) à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, à son choix.
Le remède demandé est trop coûteux s’il impose au Vendeur des frais déraisonnables par rapport à d’autres remèdes, en tenant compte de (i) la valeur que le bien aurait s’il ne présentait pas de défaut de conformité, (ii) l’ampleur du défaut de conformité, (iii) l’éventualité que le remède alternatif peut être adopté sans inconvénient majeur pour le consommateur.

 

12.6 QUE FAIRE EN PRÉSENCE D’UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Si un produit acheté sur le Site, pendant la période de validité de la Garantie Légale, présente ce qui pourrait être un défaut de conformité, l’utilisateur peut contacter le Service Client aux coordonnées indiquées à l’article 15. Le Service Client répondra sans délai à la communication, en indiquant à l’utilisateur la procédure à suivre.
Le Produit dont l’utilisateur se plaint du défaut de conformité doit être adressé au Vendeur qui vérifiera l’existence du défaut allégué, à l’adresse suivante :

ARNABOLDI s.r.l.
Via Monte Napoleone, 5 20121 Milano (MI) Italy.

Pour la restitution du Produit dont l’utilisateur signale un défaut de conformité, le Vendeur met à la disposition de l’utilisateur, à la discrétion de ce dernier et sans préjudice de sa faculté de suivre la procédure de retour avec le transporteur de son choix, la procédure prépayée de retour avec le transporteur choisi par le Vendeur. L’utilisateur pourra utiliser pour cela l’étiquette pré-imprimée et prépayée mise à sa disposition dans le colis contenant le Produit, en prenant soin de la coller sur l’emballage du Produit à retourner et en suivant la procédure indiquée sur le document accompagnant l’étiquette.
Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’utilisateur de joindre à sa demande la facture d’achat et/ou le Document De Transport ou tout autre document prouvant la date d’achat et la date de livraison.

Le Vendeur déclare et garantit qu’il traitera les données à caractère personnel des utilisateurs qu’il collectera pendant les phases de formation et d’exécution des contrats, dans le respect du Règlement (UE) n° 679/2016 et de législation italienne sur la protection des données (décret législatif 196/2003 et ses modifications et compléments ultérieurs), conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

Pour toute autre information sur la Politique de confidentialité, il est possible d’écrire directement l’adresse e-mail suivante : privacy@etro.com.

14.1 Le contrat de vente conclu sur le Site est régi par le droit italien et notamment par les dispositions du Code de la consommation, plus particulièrement les dispositions en matière de contrats à distance et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects concernant le commerce électronique.

 

14.2 Ceci sans préjudice de l’application aux utilisateurs qui n’ont pas leur résidence habituelle en Italie de dispositions éventuellement plus favorables et d’ordre public dans le pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle, en particulier en ce qui concerne le délai d’exercice du droit de rétractation, la date limite de retour des Produits, en cas d’exercice de ce droit, les modes et les formes de communication et la garantie légale de conformité.

 

14.3Tout litige découlant de l’application, l’exécution, l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, sera soumis à la compétence des tribunaux dans le ressort desquels l’utilisateur demeure ou il a élu domicile.

 

14.4 Aux termes de l’article 141-sexies, 3è alinéa du décret législatif italien n° 206 (Code de la consommation), le Vendeur informe l’utilisateur qu’il a la qualité de consommateur au sens de l’article 3, alinéa 1, point a) du Code de la consommation qui, au cas où il aurait présenté une réclamation directement au Vendeur, suite à laquelle il n’a cependant pas été possible de régler le conflit, le Vendeur fournira les informations concernant l’organisme ou les organismes de modes alternatifs de règlement des conflits relatifs aux obligations découlant d’un contrat conclu conformément aux présentes Conditions générales de ventes (les organismes ADR, tels qu’indiqués aux articles 141-bis et suivants du Code de la consommation), en précisant s’il souhaite faire ou pas appel par ces organismes pour régler le conflit.

Le Vendeur informe de plus l’utilisateur qu’il a la qualité de consommateur au sens de l’article 3, alinéa 1, point a) du Code de la consommation qu’il a été institué une plateforme Règlement en ligne des litiges des consommateurs (la plateforme ODR). La plateforme ODR peut être consultée à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; à travers la plateforme ODR, l’utilisateur consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien au site de chacun d’entre eux et démarre une procédure de règlement en ligne du litige le concernant. Ceci sans préjudice du droit pour l’utilisateur consommateur de saisir le juge ordinaire compétent pour le litige découlant des présentes Conditions générales de vente, quelle que soit l’issue de la procédure de règlement alternatif des conflits, ainsi que la possibilité, si les conditions sont réunies d’avoir recours aux procédures visées à la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation.

De plus, pour tout litige transfrontalier relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, l’utilisateur qui a sa résidence habituelle ou son domicile dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie, peut engager la procédure européenne instituée pour le règlement des petits litiges par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, devant l’organe judiciaire compétent, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas, à l’exclusion des intérêts, des droits et frais, 5 000,00 euros à la date à laquelle l’organe judiciaire compétent reçoit le formulaire de demande. Le texte du Règlement est disponible sur le site https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2007/861/oj

Pour demander des informations, envoyer des communications, demander de l’assistance, ou présenter des réclamations, le Service client du Vendeur (le, « Service client ») comme suit :

· par e-mail, à l’adresse customercare@etro.com ou en remplissant et en envoyant le formulaire de demande de contact, disponible dans la section « Contacts » du Site ;
· par service de Chat, en cliquant sur l’icône prévue à cet effet, placée sur le Site, si disponible ;
· par courrier, en écrivant à ETRO S.p.A., c/o Customer Care, Via Spartaco 3, 20135 Milano (MI)